J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant affectation (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400901A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 10 novembre 2004, il est mis fin à la mise à disposition en qualité d'expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne à Washington de M. Lassus (Renaud), conseiller commercial, à compter du 1er décembre 2004.

A compter de la même date, M. Lassus (Renaud) est affecté à Washington (Etats-Unis) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.